Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs et les entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, de manière prépondérante, de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société dotée de la personnalité juridique qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

Envers les entrepreneurs, il est stipulé que : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente réfutée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous avons expressément consenti.

2. Partie contractante, Conclusion du contrat, Possibilités de correction

Le contrat d'achat est conclu avec DMG Chemie GmbH.

En plaçant des produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat pour ces produits. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits au panier sans engagement et corriger vos données à tout moment avant d'envoyer votre commande contraignante en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat et stockage du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme de texte. Le texte du contrat n'est plus accessible via Internet pour des raisons de sécurité.

4. Conditions de livraison

4.1 Zone de livraison

Nous livrons en Allemagne.

4.2 Frais d'expédition

Le Livraison standard La livraison est gratuite à partir d'un montant de commande de 30 euros TTC.

4.3 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie de livraison. Malheureusement, il n'est pas possible de venir chercher la marchandise vous-même.

5. Paiement

5.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande sont en vigueur. Ce sont des prix tout compris et incluent la TVA légale.

5.2 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition.

Paiement anticipé
Lors de la sélection du mode de paiement virement bancaire, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédierons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
Dans le processus de commande, vous fournissez vos données de carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après avoir passé la commande.

Amazon Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg („ Amazon “), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement sera effectuée par Amazon Pay dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande.

Amazon Pay peut proposer d'autres modes de paiement dans le compte client aux clients Amazon Pay enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Cependant, nous n'avons aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Amazon Pay. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Amazon Pay.

Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA („ Apple “), vous devez utiliser le navigateur „ Safari “, être enregistré auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera effectuée immédiatement après la soumission de la commande. Vous recevrez d'autres informations lors du processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande („ Google “), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède („ Klarna “), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf accord contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et est effectué directement à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations relatives à chaque option de paiement et lors du processus de commande.

Acheter à crédit via Klarna
Le montant de la facture est payable 30 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture n'est accessible qu'aux consommateurs.

Klarna peut proposer des modalités de paiement supplémentaires aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères, et ce, dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités de paiement supplémentaires proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Carte de crédit via Klarna
Lors du processus de commande, vous fournissez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement par Klarna après la soumission de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'aura lieu.

Prélèvement automatique avec Klarna
Vous autorisez Klarna à prélever des fonds sur votre compte bancaire via SEPA. Klarna vous informera de la date du débit du compte (pré-notification). Le débit du compte sera effectué après l'expédition de la marchandise.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en 36 mensualités maximum. Un acompte peut être exigé pour certaines commandes. La date d'échéance dépend du plan de paiement de Klarna. Le mode de paiement par versements échelonnés via Klarna ne peut être utilisé que par les consommateurs.

Klarna peut proposer des modalités de paiement supplémentaires (par exemple, des plans de paiement échelonné sans intérêt) aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon leurs propres critères. Cependant, nous n'avons aucune influence sur la proposition de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Sofort/ Sofortüberweisung via Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture par Sofort/Virement bancaire immédiat via Klarna, vous devez disposer d'un compte Klarna et d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous authentifier et confirmer l'ordre de paiement. En cas de paiement par virement bancaire immédiat, Klarna n'effectue aucun examen de crédit. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et C.ie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („ PayPal “), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez d'autres indications au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Cependant, nous n'avons aucune influence sur la proposition de ces modalités ; toutes autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient d'aucun droit de rétractation volontaire.

7. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'à paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez à l’avance l’intégralité des créances résultant de cette revente – indépendamment de toute combinaison ou incorporation de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer ces créances ; toutefois, nous sommes également en droit de les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de celles-ci dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.

8. Dommages de transport

Pour les consommateurs, si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces défauts au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'aura aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons confié la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou entreprise chargée de l'expédition.

9. Garantie et assurances

9.1 Droit de la responsabilité pour vices

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal de responsabilité pour les défauts s'applique.

Les exclusions et diminutions de délai ci-après ne s'appliquent pas aux actions en réparation des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d'une obligation, ainsi qu'en cas de malice
• en cas de violation des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et dont le respect est régulièrement garanti au partenaire contractuel (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, dans la mesure où cela a été convenu, ou
• dès lors que le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions envers les entrepreneurs

Envers les entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont considérées comme une convention sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les prétentions pour défauts de marchandises neuves est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui, selon son usage normal, a été utilisée pour une construction et dont le défaut en résulte.

Les délais de prescription légaux pour le recours en garantie prévu au § 445a du code civil allemand restent inchangés.

Avis aux commerçants

Parmi les commerçants, la règle de l'obligation de contrôle et de notification prévue au § 377 du code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez la notification prévue par ce texte, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas détectable lors du contrôle. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

9.2 Garanties et service après-vente

Les informations sur les garanties supplémentaires éventuelles et leurs conditions exactes se trouvent dans la description du produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

10. Responsabilité

Pour les réclamations découlant de dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables sans limitation.

• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles sont convenues, ou
• dès lors que le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et dont le respect peut raisonnablement être attendu par le partenaire contractuel (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée, en ce qui concerne sa valeur, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, et dont la survenance doit typiquement être admise.
En outre, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

11. Règlement des différends

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

12. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

Dans le cas où des clauses individuelles de ces conditions générales seraient nulles en tout ou en partie, le contrat restera valable pour le reste. Dans la mesure où des clauses individuelles sont nulles, le contenu du contrat sera régi par les dispositions légales.